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Date de dernière mise à jour : 18 Février 2021
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Le responsable du traitement des renseignements personnels est : Dominique Caron
Il peut être contacté de la manière suivante :
à l’adresse e-mail suivante: dominique@fibre-paca.com par téléphone au +33 6 70 21 22 46 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30
Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargéde déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels.
Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.
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Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels et vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour ce faire vous devez passer par la page www.fibre-paca.com/centre-de-confidentialite et en demandant le service :
Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante :
Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en respectant l’une des procédures ci-après énoncée :
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement de vos renseignements personnels respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : vos renseignements personnels ne peuvent être collectés et traités qu’avec votre consentement. À chaque fois que des renseignements personnels seront collectés, il sera indiqué que vos renseignements personnels sont collectés et pour quelles
raisons vos renseignements personnels sont collectés;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des renseignements personnels sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique de confidentialité;
Minimisation de la collecte et du traitement des renseignements personnels : seuls les renseignements personnels nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectés;
Conservation des renseignements personnels réduite dans le temps : les renseignements personnels sont conservés pour une durée limitée dont vous êtes informés;
Intégrité et confidentialité des renseignements personnels collectés et traités : le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des renseignements personnels collectés.
Afin d’être licites, et conformément aux exigences de l’article 6 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des renseignements personnels ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
Vous avez expressément consenti au traitement;
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Le traitement répond à une obligation légale;
Le traitement s’explique par la nécessité de sauvegarde de vos intérêts vitaux ou de ceux d’une autre personne physique;
Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique;
Le traitement et la collecte des renseignements personnels sont nécessaires aux des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement des renseignements personnels ou par un tiers.
Conformément à la réglementation européenne concernant le traitement des renseignements personnels, vous possédez également les droits ci-après énumérés.
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Vous avez droit de demander la portabilité de vos renseignements personnels, détenus par le site, vers un autre site, en vous conformant à la procédure ci-après : L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses renseignements personnels auprès du responsable du
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La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://fibre-paca.com/centre-de-confidentialite/politique-de-confidentialite
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Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.
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